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Cinq éditeurs juridiques historiques, dont LexisNexis, Dalloz et Lamy, ont été condamnés à verser une amende de 50 000 euros chacun pour avoir engagé une procédure abusive contre la start-up française Doctrine, spécialisée dans les LegalTech. Les éditeurs ont été accusés d’abus de droit et de procédure, et ont été condamnés par le Tribunal de commerce de Paris.

Pour rappel, Doctrine est une plateforme de recherche juridique en ligne qui facilite l’accès aux décisions de justice et aux textes de loi pour les professionnels du droit. Doctrine est une des legaltech les plus performantes en France, avec une très belle levée de fonds de 10M€ réalisée en 2018.

Les éditeurs historiques ont attaqué Doctrine en justice, l’accusant de violer les droits d’auteur et de concurrence déloyale en intégrant des contenus juridiques protégés par le droit d’auteur dans sa base de données.

Le Tribunal de commerce de Paris a jugé que les éditeurs avaient engagé une procédure abusive contre Doctrine, considérant qu’ils avaient utilisé la justice de manière déloyale pour entraver la concurrence et freiner l’innovation dans le secteur. La décision du tribunal souligne également le caractère disproportionné de la demande initiale d’indemnisation de 4 millions d’euros réclamée par les éditeurs.

Cette décision est une victoire pour Doctrine, qui poursuit sa croissance et continue de proposer des services innovants pour faciliter l’accès au droit. La condamnation des éditeurs juridiques historiques envoie également un message intéressant en faveur de l’innovation dans le secteur des LegalTech, soulignant l’importance d’un marché concurrentiel pour stimuler le progrès et améliorer les services juridiques.

La LegalTech Doctrine, blanchie des accusations de violation de droits d’auteur et de concurrence déloyale, se retrouve donc en très bonne position pour continuer à affirmer son leadership en matière d’information juridique, et ouvre la voie à de nombreuses autres legaltechs pour venir chatouiller les éditeurs historiques confortablement assis sur un marché aussi profond que rentable.